Politique de confidentialité

Selon le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, les organisations à but non lucratif ne sont généralement pas assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) parce qu’elles n’exercent habituellement pas d’activités commerciales. Les activités suivantes ne sont pas jugées commerciales et ne sont pas assujetties à la LPRPDE :

• perception de droits d’adhésion
• organisation d’activités de club
• compilation d’une liste de noms et d’adresses de membres
• envoi de bulletins d’information
• collecte de fonds.

Toutefois, le Consortium de l’industrie canadienne de la photonique (CIPC) valorise et fait confiance aux personnes avec lesquelles il traite et, à ce titre, reconnaît l’importance de la transparence et de la responsabilité liées aux renseignements personnels. Par conséquent, le CIPC s’engage à procéder à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch.5).

Le CIPC est responsable des renseignements personnels recueillis et sous son contrôle et a désigné le Comité exécutif du CPIC comme responsable du respect de la Loi. La connaissance et le consentement de la personne sont requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Ces informations doivent être limitées à celles qui sont nécessaires pour les activités du CIPC et doivent être collectées par des moyens honnêtes et légitimes.

Pour chaque événement / atelier / activité du CIPC pour lequel des renseignements personnels sont recueillis aux fins d’inscription, l’utilisation potentielle supplémentaire de ces informations sera clairement indiquée et l’individu aura la possibilité de refuser cette utilisation supplémentaire. Comme spécifié dans la loi, le consentement explicite sera requis pour les informations sensibles tandis qu’un consentement implicite sera approprié pour les informations moins sensibles. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels généralement considérés comme sensibles peuvent l’être moins lorsque des renseignements connexes sont déjà du domaine public.

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement explicite de la personne.

Les informations personnelles ne seront protégées et conservées que le temps nécessaire à la réalisation de leurs objectifs. Tous les employés du CIPC et les parties contractantes qui recueillent, conservent et/ou utilisent des renseignements personnels sont responsables de s’assurer que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont effectuées conformément à la présente politique et aux procédures connexes.

Les renseignements sur la politique et les pratiques de confidentialité du CIPC doivent être facilement disponibles à toute personne qui le demande.